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Ce que prend désormais en charge le FGAO

Comme vous avez pu le lire récemment, Le champ d’application du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) en cas de défaillance d’un assureur a été étendu aux assureurs exerçant en Libre Prestation de Service (LSP). Cependant, certaines dispositions en modèrent la portée.

  • Quel sera le champ d’application de ce fonds de garantie :

Nous savons que ce fonds de garantie (FGAO) ne s’appliquera pas à la RC décennale. En ce qui concerne la Dommages Ouvrage, l’action du fonds sera limitée (Cf. l’Argus de l’Assurance du 29 novembre 2017). En effet, les Dommages Ouvrage souscrites par des entreprises ne seront pas prises en compte par le FGAO, ainsi que les garanties facultatives.

De plus, la garantie dans le temps sera elle aussi limitée : couverture des faits dommageables survenus dans les 40 jours suivants le retrait d’agrément, réclamation dans les 5 ans. Comme vous pourrez le lire, le champ d’application du fonds est limité dans le temps et ne garantit pas tous les Contrats Dommages Ouvrage.

  • Quid de la RC Décennale ?

En ce qui concerne la RC Décennale, aucune intervention du fonds FGAO n’est prévue, la RCD est donc exclue du champ d’application. Cependant, les contrats souscrits par UBI en tant que Coverholder Lloyd’s de Londres bénéficient d’un triple fonds de garantie (chaine de sécurité). La structure du capital des Lloyd’s, appelée « chain of security », donne une très grande force financière et donc une efficacité accrue à ses membres. La structure du capital offre une solidité financière qui garantit l’ensemble des polices souscrites auprès des Lloyd’s

Les offres Lloyd’s Dommages Ouvrage, mais aussi RC Décennale d’UBI, bénéficient de cette sécurité.

En souscrivant à un contrat Dommages Ouvrage ou en RC décennale Lloyd’s, nos partenaires courtiers sont donc assurés de n’être confrontés, durant la longue période de garantie qui encadre ces assurances, à aucun évènement dommageable pouvant nuire aux intérêts de leurs clients ainsi qu’à leurs propres intérêts.

 


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